Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR)

La loi APER confie de nouveaux leviers d’action aux collectivités et les élus locaux qui renforcent leur rôle crucial pour l’aménagement du territoire.

Par cette loi, les communes peuvent désormais définir, après concertation avec les habitants, des zones d’accélération (ZAEnR) où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.

Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables :

• Le solaire photovoltaïque,
• Le solaire thermique,
• L’éolien,
• Le biogaz,
• La géothermie, etc.

Tous les territoires pourront ainsi personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.

Ces ZAEnR ne préjugent en rien de la réalisation du projet, les différentes réglementations trouvant à s’appliquer de la même manière (droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, etc.). Cependant, la réalisation d’un projet dans une telle zone peut profiter d’une procédure d’instruction raccourcie.

Ces zones d’accélération ne seront pas des zones exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors. Un comité de projet sera, dans ce cas, obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d’implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.

Les porteurs de projet seront, quoi qu’il en soit, incités à se diriger vers ces zones d’accélération :

• parce qu’elles correspondront à une volonté politique et témoigneront d’une adhésion locale du projet d’énergie renouvelable,
• parce que des mécanismes financiers pourront être introduits pour encourager les porteurs de projet à se diriger vers ces terrains préférentiels pour les communes. Cela permettra aux zones d’accélération d’être attractives économiquement et de compenser des conditions climatiques éventuellement moins avantageuses.

Afin de faciliter le lien entre ces zones et les documents de planification du territoire concerné, les collectivités pourront les inclure dans leurs documents d’urbanisme via la procédure de modification simplifiée. Les communes qui ne disposent pas de document d’urbanisme pourront tout de même définir des zones d’accélération.