Déclarations d'urbanisme et permis
Avant de vous lancer dans une démarche d’urbanisme, nous vous conseillons de prendre connaissance des informations disponibles dans Mon Quotidien - Autorisations d'urbanisme.
Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, l’intercommunalité, pour le compte des communes du territoire, met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible : Accèder guichet unique
Le dépôt en ligne, c’est :
- Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
- Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
- Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
- Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.
Pour déposer une demande d’urbanisme, il faut se connecter sur le guichet unique :
- Créer un compte personnel en renseignant notamment une adresse mail, laquelle sera utilisée pour tout échange avec l’administration dans le cadre de l’instruction de mon dossier).
- Choisir quel type de dossier déposer (en fonction de la nature du projet) et débuter la saisie.
Une fois le dossier saisi et les pièces nécessaires téléchargées (en fonction de la nature du projet), valider pour une transmission auprès de la commune référente et du centre instructeur. La confirmation et la transmission de la demande valant signature de celle-ci.
Pour toute information ou toute question, vous pouvez contacter l’unité application droit des sols (A.D.S.) au
Téléphone : 04 75 33 86 65.
À noter : possibilité de déposer un document allant jusqu’à 15 mo, avec un poids total de toutes mes pièces allant jusqu’à 200 mo (formats acceptés : .jpeg, .jpg, .png, .svg, .gif, .txt, .pdf).
