Intercommunalité

La commune adhère à plusieures structures intercommunales.

Communauté de commune du Val d'Ay

Périmètre :

Ardoix, Lalouvesc, Préaux, Quintenas, Saint-Alban d'Ay, Saint-Jeure d'Ay, Saint-Romain d'Ay, Saint-Symphorien de Mahun, Saint-Pierre sur Doux et Satillieu.

Composition :

La Communauté de Communes est administrée par un Conseil constitué de membres délégués élus par les conseils municipaux des communes associées.

Le nombre de délégués titulaires est fixé à 2 par commune.

Le conseil est donc composé de 20 membres.

En outre, le conseil municipal de chaque commune désigne 1 Délégué suppléant.

Le Président :

M. Denis REYNAUD (Satillieu).

Les Vices-Présidents :

Mme Brigitte MARTIN chargée de - Gestion des déchets ; Artisanat et Commerce (St Jeure d'Ay)

M. Gérard BUCHE chargé de - Travaux, Bâtiments, Petite enfance, Social (St Romain d'Ay)

M. Michel VAUTARET chargé de - Développement Economique, Eolien (St Pierre sur Doux)

Mme Frédérique MONOD chargée de - Gestion de l'espace (St Symphorien de Mahun)

M. Christian ROCHE chargé de – Voirie (Préaux)

Les délégués titulaires :

Mme Marie-Jo RIOL (St-Pierre-Sur-Doux)

Mme Françoise SENCEY (St-Romain d'Ay)

M. Marc BALANDRAU (St-Symphorien de Mahun)

M. Gilles BOBICHON (Ardoix)

M. Raymond BORDAS (Lalouvesc)

M. Jean-François COUETTE (Lalouvesc)

M. Sylvain DESBOS (Quintenas)

M. Bernard FAYA (St-Jeure d'Ay)

M. André FERRAND (St-Alban d'Ay))

M. Daniel FONTANEL (Quintenas)

M. Pierre GIRAUD (Satillieu)

M. Antoine GACHES (Ardoix)

M. Jacques SOZET (Preaux)

M. Christian VERNEY (St-Alban d'Ay)

Les délégués suppléants :

Mme. Sylvie BONNET (Ardoix)

Mme Sylvie BALAY-DUMONTEIL (St-Symphorien de Mahun)

Mme Nathalie BRUYERE (St-Alban d'Ay)

Mme Annie DESMARTIN (Satillieu)

Mme Arlette TERSEUR (St-Romain d'Ay)

M. Rémi DEYGAS (St-Pierre-Sur-Doux)

Mme Catherine DUPLAT (Préaux)

M. Philippe GUIRONNET (Lalouvesc)

M. Laurent LIONNETON (St-Jeure d'Ay)

M. Marcel TRACOL (Quintenas)

Les compétences transférées par les communes membres

La communauté de communes exerce de plein droit en lieu et place des communes membres, les compétences suivantes :(http://www.val-d-ay.fr/decouvrir/index.php?id=3)

• De l'aménagement de l'espace

• Développement économique

• Protection et mise en valeur de l'environnement

• Politique du logement et du cadre de vie

• Voirie

• Actions culturelles et sportives

• Transports scolaires

• Gendarmerie

• Energies

• Hébergement d'animaux errants au "Chenil de Pralong"

Coût de l'adhésion :

La communauté de communes prélève en lieu et place des communes la taxe professionnelle des entreprises. De même, les charges transférées par chacune des 10 communes membres ont été évaluées à la création. (Celles-ci sont revues à chaque nouveau transfert de compétences).
La différence est reversée par la CC aux communes si elle est positive (montant de TP transféré supérieur aux charges). Dans le cas inverse, les communes reversent la différence à la communauté de communes.

Syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale du bassin d'Annonay

ttp://scot-bassin-annonay.over-blog.com/

Périmètre :

Le SCOT du Bassin d'Annonay est composé de 36 communes, il s'agit des communutés de communes de Vivarhône et du Bassin d'Annonay, et des communes de la communauté de commune du Val d'Ay hors St Pierre sur Doux.

Objectifs :

Un SCOT est avant tout un projet, une volonté politique d'organiser l'aménagement du territoire pour orienter son développement sur le long terme.

Les élus :

Le syndicat mixte du SCoT du Bassin d'Annonay est composé d'un comité syndical et d'un bureau élu parmi ses membres. Il est composé de 63 membres. Chaque commune est représentée, le nombre de délégués dépendant de la population.

Le bureau est composé des 11 membres suivants sous la présidence de Denis Sauze.

Vices-présidents : M. Toularastel, M. Desbos, Mme Ducoing,

Membres : Mme Bouric, M. Francomme, M. Goutelle, M. Sabatier, M. Bobichon, M. Dumont, M. Kouotze

Sont également membres associés du bureau : M. Dussopt, M. Tournayre, M. Reynaud, M. Molina

Coût de l'adhésion : 2 € par habitant en 2011.

Syndicat des eaux Cance-Doux

Objectif :

Assure la distribution de l'eau potable pour le compte des communes adhérentes.

Composition :

Deux délégués titulaires par commune et deux suppléants.

Titulaires :

MM Desbos et Gery

Suppléants :

MM Fontanel et Greve

Coût :

Facturation à l'usager sur les factures d'eau.

SIVU des inforoutes

http://www.inforoutes.fr

Depuis 1995, le sivu des Inforoutes de l'Ardèche aide les collectivités territoriales à maîtriser les technologies de l'information et de la communication (TIC). Il rassemble la très grande majorité des 339 communes ardéchoises. Et quelques unes des départements limitrophes de la Drôme et de la Loire. C'est un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU).

Le Sivu des Inforoutes [1] de l'Ardèche a misé sur le postulat simple que dans un département où les communications routières étaient particulièrement difficiles du fait de la topographie, les communications électroniques offraient une alternative stratégique pour le développement des territoires.

Il est en quelques années passé de 2 communes adhérentes à plus de 300 aujourd'hui.

Aujourd'hui, ses actions d'équipement continuent, fluctuant selon les besoins individuels des mairies et des opérations globales menées en collaboration avec ses partenaires, mais c'est surtout sa gamme de services qui s'est considérablement enrichie.

Il est notamment en pointe dans le domaine de la dématérialisation des procédures publiques.

Il a mis en place un service de maintenance et d'assistance pour les matériels et logiciels communs des collectivités adhérentes. Il assure la maintenance de premier niveau sur les logiciels de gestion communale (compta, paie, etc.)

Rôle et composition du comité :

Le syndicat est administré par un Comité composé de délégués élus par les communes ou groupements adhérents.

Le comité syndical du Sivu a été complètement renouvelé en mai 2008 suite aux élections municipales de mars.

Ce sont aujourd'hui 255 délégués titulaires qui le composent, pouvant être remplacés par autant de suppléants.

Parmi eux, 23 maires et une présidente de communauté de communes. A noter que ce dernier comité syndical s'est féminisé puisque 30 % des délégués sont des déléguées.

Coût de l'adhésion :

1.12 € par habitants en 2011

SIVU de l'AY / Ozon

Périmètre :

Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) de l'Ay/Ozon est une collectivité intercommunale du nord du département de l'Ardèche créée en 1997. Il regroupe 15 communes :Ardoix, Arras sur Rhône, Eclassan, Cheminas, Quintenas, Lalouvesc, Ozon, Préaux, St Alban d'Ay, St Jeure d'Ay, St Romain d'Ay, St Symphorien de Mahun, Sarras, Satillieu, Sécheras.

Objectifs :

Cette structure met en place une gestion collective, durable et équilibrée du patrimoine « eau et milieu aquatique » sur son territoire et ceci en concertation avec l'ensemble des acteurs et usagers.

Les actions du SIVU de l'Ay sont variées et portent sur l'ensemble des thèmes liés à l'eau :

• améliorer la qualité des eaux ;

• restaurer et mettre en valeur les cours d'eaux ;

• coordonner, gérer, communiquer et sensibiliser l'ensemble de la population du bassin ;

• versant et plus particulièrement les écoles ;

• mettre en place un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).

Composition :

Deux délégués tituliaires par commune.

Titulaires :

MM Desbos et Tracol.

Cout :

5.30 € par habitants en 2011, soit 5.30 € * 1422 hab = 7536 €.

Particularité :

Ce syndicat regroupe les communes du bassin versant de l'Ay et de l'Ozon. Pourtant Quintenas a son bassin versant entièrement sur la Cance. A ce titre, elle ne peut prétendre à aucun financement via le contrat de rivière de l'Ay et de l'Ozon…

SIVU des 3 Rivières

Périmètre et rôle :

Le Syndicat des Trois Rivières a été créé en juin 1999 afin de porter et promouvoir le Contrat de Rivière Cance-Deûme/Déôme-Torrenson. Il regroupe les représentants des 36 communes présentent sur le bassin versant, avec un élargissement en cours à 46 communes. Le syndicat est la structure porteuse qui assure le suivi et la gestion du Contrat de Rivière. Il veille à ce que l'ensemble des actions programmées au Contrat de Rivière se réalise dans le respect des objectifs.

Fonctionnement :

Les élus représentent les communes au sein de 3 organes délibérants :

• le Contrat de Rivières,

• le Conseil Syndical,

• le Bureau.

Composition :

Le Conseil Syndical est composé de 33 délégués nommés par les collectivités du bassin versant, les communes et les communautés de communes. Son but est d'assurer le suivi du Contrat de Rivière, d'orienter et planifier les actions du syndicat.

Titulaire :

M Gery.

Suppléant :

M Desbos.

Cout :

3.05 € par habitants en 2011, soit 3.05 € * 1422 = 4346.54 €.